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Dernière mise à jour : février 2025

Conditions générales d'utilisation

En utilisant Sanjolazik, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.

Présentation du service

Sanjolazik est une plateforme de vente et de diffusion de musique digitale permettant à des artistes de vendre leurs œuvres musicales à des acheteurs. Le service est accessible via le site web sanjolazik.com.

L'utilisation de la plateforme est soumise à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. L'accès à certaines fonctionnalités (écoute intégrale, achats) est réservé aux utilisateurs connectés.

Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Sanjolazik, vous devez :

  • Avoir au moins 13 ans (ou l'âge légal de consentement numérique dans votre pays).
  • Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères).
  • Ne créer qu'un seul compte personnel.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à support@sanjolazik.com.

Achats et droits d'écoute

L'achat d'un morceau ou d'un album sur Sanjolazik vous accorde une licence personnelle non exclusive et non transférable pour écouter ce contenu.

Cela implique que vous pouvez :

  • Écouter vos achats en intégralité via la plateforme Sanjolazik.
  • Accéder à votre bibliothèque depuis n'importe quel appareil connecté à votre compte.

Vous ne pouvez pas :

  • Redistribuer, partager ou revendre les fichiers musicaux acquis.
  • Utiliser la musique à des fins commerciales sans accord explicite de l'artiste.
  • Contourner les mesures techniques de protection des contenus.

Les achats sont définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de problème technique avéré de notre côté.

Conditions pour les artistes

Les artistes qui publient du contenu sur Sanjolazik s'engagent à :

  • Être titulaires des droits sur les œuvres mises en vente, ou disposer des autorisations nécessaires.
  • Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d'auteur de tiers.
  • Fournir des informations exactes sur les morceaux (titre, durée, genre, prix).
  • Respecter les lois applicables en matière de droit d'auteur et droits voisins.

Sanjolazik se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait ces conditions, sans préavis et sans indemnisation.

Les revenus générés par les ventes sont crédités sur le compte artiste après déduction d'une commission de plateforme. Les modalités détaillées sont précisées dans le contrat artiste séparé.

Comportement des utilisateurs

Sur Sanjolazik, il est interdit de :

  • Tenter de pirater, contourner ou déstabiliser la plateforme.
  • Publier ou diffuser des contenus illégaux, haineux ou portant atteinte à la vie privée.
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou artiste.
  • Automatiser des actions sur la plateforme (bots, scrapers) sans autorisation.
  • Utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois en vigueur.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.

Limitation de responsabilité

Sanjolazik fournit son service "en l'état" et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Nous nous efforçons de maintenir un service de qualité mais ne pouvons être tenus responsables de :

  • Interruptions temporaires pour maintenance ou incidents techniques.
  • Pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation.
  • Contenus publiés par des artistes tiers sur la plateforme.
  • Dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Modification des CGU

Sanjolazik se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

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Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos questions.

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